Décret du 19 août 2025 : la suppléance à domicile et le relais du proche aidant
Qu’est-ce que la suppléance à domicile ?
La suppléance à domicile est une aide prévue par la loi.
Elle permet de remplacer le proche aidant à domicile ou pendant un séjour de répit.
Un séjour de répit c’est-à-dire quelques jours ailleurs pour se reposer.
Le proche aidant, c’est la personne qui aide souvent un proche.
Par exemple, un parent, un conjoint ou un enfant.
À quoi sert cette aide ?
Cette aide sert à remplacer le proche aidant.
Un seul professionnel intervient à domicile. Il peut intervenir pendant un séjour de répit.
Un séjour de répit c’est un temps de pause pour le proche aidant.
Qui est concerné ?
Cette aide concerne :
- des personnes âgées en perte d’autonomie,
- des personnes malades,
- des personnes en situation de handicap.
Ces personnes ont besoin : d’une présence et d’une surveillance tout le temps.
Quelles sont les difficultés de ces personnes ?
Ces personnes peuvent avoir :
- des difficultés pour penser ou comprendre,
- des difficultés dans leur comportement.
Par exemple : des troubles mentaux, des difficultés de compréhension, des troubles du développement avec des troubles du comportement, …
Combien de temps dure l’accompagnement ?
La durée de l’accompagnement est limitée.
- Il ne peut pas durer plus de 6 jours d’affilée,
- Il ne peut pas dépasser 94 jours sur une année.
Ces règles sont obligatoires.
Les temps de repos sont-ils prévus ?
Oui. L’accompagnement prévoit :
- des temps de pause,
- du repos chaque jour,
- ou du repos après l’intervention.
Cela permet de protéger le professionnel.
Y a-t-il des règles à respecter ?
Les règles sont précisées dans un document officiel.
Ce document s’appelle un cahier des charges.
Un cahier des charges c’est un document qui explique les règles à respecter.
Quelles structures peuvent proposer cette aide ?
Le cahier des charges précise comment sont choisies les structures.
Une convention de 5 ans est signée avec chaque structure retenue.
Que doit faire la structure après ?
Après la signature, la structure doit transmettre des documents.
Par exemple, le projet de la structure mis à jour.
Elle dispose de 3 mois pour le faire.
Comment se prépare l’intervention ?
Avant l’intervention, la situation est étudiée, les besoins du proche aidant sont évalués, les besoins de la personne aidée sont aussi évalués. Une rencontre est organisée pour parler, des habitudes de vie et des besoins particuliers de la personne aidée.
Y a-t-il un document à signer ?
Oui. Une convention d’intervention est signée par la structure, le proche aidant et la personne aidée ou son représentant légal.
Ce document précise :
- la durée de l’aide,
- le rôle du professionnel,
- les temps de pause.
Quel professionnel peut réaliser cette aide ?
Le professionnel doit :
- avoir un diplôme simple, comme un CAP ou un BEP,
- avoir au moins 1 an d’expérience.
Il doit connaître :
- le domaine de la santé,
- le domaine social,
- le domaine médico-social.
Et après ?
Des appels à manifestation d’intérêt sont prévus.
Cela permet de choisir les structures volontaires pour proposer cette aide.