Décret sur la suppléance à domicile et le relais du proche aidant
Un décret du 19 août 2025 parle d’un nouveau service pour aider les proches aidants.
Ce service permet à un professionnel de remplacer un proche aidant à la maison pendant un certain temps.
Ce dispositif s’appelle la suppléance à domicile.
Il permet au proche aidant de se reposer ou de partir en séjour de répit,
pendant qu’un professionnel unique s’occupe de la personne aidée.
Les personnes concernées
Ce dispositif s’adresse aux personnes :
- âgées et en perte d’autonomie,
- malades,
- ou en situation de handicap,
qui ont besoin d’une présence continue à domicile.
Ces personnes peuvent avoir :
- des troubles de la mémoire, de l’attention ou du comportement,
- des troubles psychiques,
- ou des troubles du développement avec des difficultés de comportement.
La durée de l’accompagnement
L’aide à domicile par un professionnel :
- ne peut pas durer plus de 6 jours de suite,
- et pas plus de 94 jours sur une période de 12 mois.
Le professionnel doit avoir :
- des temps de repos chaque jour,
- des pauses,
- ou un temps de repos compensateur, pendant ou après son intervention.
Le cahier des charges
Un cahier des charges explique les règles à suivre pour ce dispositif.
Il fixe :
- les conditions pour choisir les établissements et services autorisés à le mettre en place,
- les conditions des interventions,
- le profil des professionnels qui peuvent intervenir.
Les structures autorisées
Les établissements ou services médico-sociaux (appelés ESMS) peuvent proposer ce dispositif s’ils sont sélectionnés par l’autorité compétente.
- Une convention de 5 ans est signée entre l’autorité et la structure.
- Après la signature, la structure a 3 mois pour envoyer certains documents comme son projet de service à jour.
- Les structures qui ont déjà participé à une expérimentation de ce type n’ont pas à renvoyer ces documents.
Les conditions des interventions
Avant chaque accompagnement :
- une évaluation doit être faite pour connaître la situation, les besoins et les attentes du proche aidant et de la personne aidée,
- une rencontre préalable est organisée pour parler de la vie quotidienne, des habitudes et des besoins spécifiques de la personne aidée,
- une convention d’intervention est ensuite signée entre la structure, le proche aidant et la personne aidée ou son représentant légal.
Cette convention précise :
- la durée de la prestation,
- les missions du professionnel,
- les temps de pause et de repos.
Le profil des professionnels
Les professionnels qui font ces interventions doivent avoir :
- un diplôme de niveau 3, comme un CAP ou un BEP, dans les domaines de la santé, du social ou du médico-social,
- au moins un an d’expérience avec les personnes âgées, malades ou handicapées concernées par ce dispositif.
Les candidatures
Les autorités lanceront des appels à manifestation d’intérêt pour choisir les structures qui pourront proposer ces prestations.