Nouveau décret pour les travailleurs d’ESAT
Un nouveau texte de loi parle des droits des personnes handicapées qui travaillent en ESAT.
Il dit que les travailleurs en ESAT ont plus de droits.
Les congés : les vacances
- Vous gagnez 2 jours et demi de congé par mois.
- Vous pouvez avoir 30 jours de vacances par an.
- Le directeur peut vous donner 3 jours de plus s’il le veut.
Ces périodes comptent aussi pour vos congés :
- les congés payés,
- les congés pour s’occuper d’un enfant,
- les congés après un accident ou une maladie.
Si vous êtes malade
Même quand vous êtes en arrêt maladie, vous continuez à gagner des jours de congé.
Cela marche depuis 2009.
Vous pouvez demander des jours de congés oubliés depuis 2009,
mais pas plus de 24 jours par an.
Vous avez :
- jusqu’au 28 août 2027 si vous travaillez encore en ESAT,
- 3 ans après votre départ si vous ne travaillez plus en ESAT.
Reporter vos congés
Si vous n’avez pas pu prendre vos congés parce que vous étiez malade ou blessé,
vous pouvez les garder pour plus tard.
Vous avez 15 mois pour les utiliser après votre retour au travail.
Autres congés
- Si votre conjoint ou votre partenaire PACS travaille dans le même ESAT,
vous pouvez partir en congé en même temps. - Vous pouvez avoir un congé pour la naissance ou l’accueil d’un enfant.
- Si le bébé est hospitalisé, vous pouvez avoir jusqu’à 30 jours de plus.
Les représentants des travailleurs
- Les représentants sont élus pour 3 ans.
- Ils peuvent être réélus.
- Au moins une personne doit avoir une formation sur le handicap.
Le rôle de l’ARS
L’Agence Régionale de Santé (ARS) donne des objectifs aux ESAT :
- sur l’argent donné pour le salaire des travailleurs,
- sur la formation et les activités à l’extérieur.
L’ESAT doit envoyer un rapport chaque année à l’ARS.
Les stages en ESAT
Le service public de l’emploi peut maintenant proposer des stages dans les ESAT
pour découvrir le travail.
Les sigles
- ESAT : établissement et service d’accompagnement par le travail
- PACS : pacte civil de solidarité
- ARS : agence régionale de santé
- DGARS : directeur général de l’ARS