Mentions légales
La Fédération APAJH – Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés – est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses ayants droits, bénéficiaires et usagers, et des visiteurs de son site internet.
L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des activités de la Fédération respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD » 95/46/ CE du 27 avril 2016.
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, La Fédération APAJH met en œuvre les procédures internes adéquates d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
Ces mentions d’information ont pour but de vous informer sur la politique générale de protection des données de l’APAJH pour l’ensemble de ses activités et plus spécifiquement du site internet de la Fédération APAJH.
Politique générale de protection des données de la Fédération APAJH
Les grands principes
La Fédération APAJH s’engage sur les principes essentiels pour le respect des droits fondamentaux et de l’ensemble des lois et réglementations en vigueur :
- Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos données collectées ;
- Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées ;
- Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
- Conservation : nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou de la durée légale imposée par la loi ;
- Exercice des droits : à votre demande, nous vous permettrons, dans les meilleurs délais possibles, d’exercer vos droits (accès, suppression, etc.) ;
L’usage des données collectées par la Fédération APAJH
Dans le cadre de ses activités, la Fédération APAJH est amenée à collecter des données à caractère personnel. Elle s’engage à collecter les données strictement nécessaires à la réalisation des activités. Les grandes activités réalisées au sein de la Fédération sont les suivantes :
- Gestion des données de l’usager dans le cadre de sa prise en charge au sein des établissements et services de la Fédération
- Gestion des activités commerciales des établissements de la Fédération
- Gestion des activités vacances et formation auprès des salariés et des usagers
- Gestion des activités de communication
- Gestion des activités liées à la vie associative
Stockage et sécurité des données
L’APAJH s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles Elle a mis en place les moyens nécessaires permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Cela passe notamment par le choix d’un hébergement certifié hébergement de données de santé pour les données de santé. Les accès au système d’information de l’APAJH sont sécurisés et accessibles aux seuls professionnels de la Fédération.
Durée de conservation
L’APAJH s’engage à conserver vos données personnelles sur une durée compatible aux activités de la Fédération et en adéquation avec les durées légales de conservation.
Vos droits sur vos données
Les données vous concernant que nous détenons vous appartiennent. Vous avez les droits suivants à leur égard :
- Être informé des modalités de traitement ;
- Avoir accès à vos données ;
- Rectifier toute donnée inexacte ;
- Nous demander de supprimer vos données ;
- Vous opposer au stockage de vos données ;
- Transférer vos données.
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de la Fédération APAJH à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données.
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via les adresses suivantes :
- Contact courriel : dpo@apajh.asso.fr
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si après avoir contacté notre service juridique, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL :
3 Places de Fontenoy
75007 Paris